Synthèse de l'arrêté du 31 juillet 2020

L’arrêté du 31 juillet 2020 modifie et clarifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif.
Synthèse arrêté 31 juillet 2020​

Au-delà des modifications détaillées dans l’extrait du journal officiel, ci-dessous, une synthèse des modifications : 

  • On parle maintenant de diagnostic périodique plutôt que de schéma directeur assainissement suivant une fréquence n’excédant pas 10 ans.
  • Les échéances pour la mise en place du diagnostic périodique des systèmes d’assainissement collectif évoluent : 
    -> 31.12.2021 plutôt que 31.03.2021 pour les systèmes supérieurs à 10 000 EH
    -> 31.12.2023 pour les systèmes compris en 2 000 et 10 000 EH
    -> 31.12.2025 pour les systèmes inférieurs à 2 000 EH
  • Les échéances pour la mise en place du diagnostic permanent des systèmes d’assainissement collectif évoluent :
    -> 31.12.2021 plutôt que 31.03.2021 pour les systèmes supérieurs à 10 000 EH
    -> 31.12.2024 pour les systèmes inférieurs à 10 000 EH

En synthèse, un peu plus de temps pour mettre en oeuvre le diagnostic permanent et un seuil d’obligation d’abaissé de 10 000 EH à 2 000 EH.

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